Mentions lgales du site de Cabinet Gager-Lerisson / Lerisson-Tonussi

Identification du Dclarant

Cabinet Gager-Lerisson / Lerisson-Tonussi

Siret : 39207450600024 Code APE : 6910 Z
N de TVA Intracommunautaire :
Sige social : 271 rue Denis Papin - 76360 Barentin
Capital social : EURO
Tlphone : 02 35 91 26 20
Email : contactez Cabinet Gager-Lerisson / Lerisson-Tonussi

Conception technique et ralisation graphique du site

Dnomination sociale ou raison sociale : Jurisoft Applications
Adresse du sige social : 7 rue Capella - 44472 Carquefou Cedex
Adresse postale : Jurisoft Applications - BP. 20233 - 44472 Carquefou Cedex
N de tlphone : 02 40 25 02 71 - n de fax : 02 40 25 03 66
Email : contactez Jurisoft
RCS : Nantes B 445 008 212 - APE : 6201Z - NII : FR 68 445 008 212
Responsable de la publication :
Responsable de la rdaction : Jurisoft Applications
Rdacteur juridique : Jurisoft Applications
Responsable technique : Jurisoft Applications

Le présent site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 27-03-2017 enregistrée sous le n° 2047666 v 0 .

Proprit intellectuelle

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y affrents est la proprit exclusive de Cabinet Gager-Lerisson / Lerisson-Tonussi .
Toute reprsentation totale ou partielle de ce site par quelque procd que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaon sanctionne par les articles L 335-2 et suivants du Code de la proprit intellectuelle.

Crdit photos, visuels pictogrammes et logos

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relvent des lgislations franaises et internationales sur les droits d'auteur et de la proprit intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont rservs.

Toute reproduction intgrale ou partielle, faite sans l'accord crit de l'un des membres de Cabinet Gager-Lerisson / Lerisson-Tonussi est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la proprit intellectuelle).

Responsabilit

Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. La Cabinet Gager-Lerisson / Lerisson-Tonussi met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à son site internet. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur son site.

De même, elle ne saurait être tenue pour responsable, des erreurs, de l'indisponibilité des informations ou même de l’inexactitude des informations.


Tout courrier doit tre adress :

Cabinet Gager-Lerisson / Lerisson-Tonussi
271 rue Denis Papin
76360 Barentin

Pour un traitement rapide de votre courrier, noubliez pas de mentionner les rfrences de votre dossier.

Membre dune association agre : le rglement des honoraires par chque est accept.